Conditions générales de vente
Chez Signova, nous mettons un point d’honneur à bâtir une relation de confiance durable avec nos partenaires. Afin de garantir une collaboration sereine et une exécution irréprochable de vos projets de signalétique, vous trouverez ci-dessous nos Conditions Générales de Vente. Ces dispositions définissent les engagements mutuels nécessaires pour transformer vos idées en réalisations concrètes, avec la rigueur et la qualité qui caractérisent notre savoir-faire
1. Portée et Opposabilité
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Signova (établie au 68 rue de Koerich, L-8437 Steinfort) et ses clients.
Toute validation de devis ou passation de commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.
Celles-ci prévalent sur toutes conditions d’achat contraires, sauf accord écrit et spécifique de Signova.
2. Validité des Engagements Commerciaux
Nos offres de prix sont valables pour une durée de 30 jours calendaires à compter de leur émission. Passé ce délai, Signova se réserve le droit d’ajuster ses tarifs en fonction de l’évolution des coûts de production (matières premières, énergie, taux de change). Toute erreur manifeste d’écriture ou d’omission dans une offre pourra être rectifiée par Signova dans un délai de 48 heures après son envoi.
3. Autorisations Administratives et Conformité
Le Client reconnaît être seul et unique responsable de l’obtention de toutes les autorisations nécessaires liées à l’installation de ses supports (enseignes, signalétique, etc.), qu’il s’agisse de l’Administration Communale, des Ponts et Chaussées ou du Service des Sites et Monuments Nationaux. Signova décline toute responsabilité en cas de défaut d’autorisation, de refus administratif ou de non-conformité aux règlements locaux (PAG/PAP). En conséquence, tout démontage, modification ou amende requis par les autorités compétentes sera à la charge exclusive et intégrale du Client.
4. Processus de Commande et « Bon à Tirer » (BAT)
Toute commande devient ferme et irrévocable dès réception du bon de commande signé ou du devis approuvé.
Contrôle : Le Client est tenu de vérifier minutieusement les épreuves graphiques (orthographe, dimensions, couleurs).
Validation : La signature du BAT décharge Signova de toute responsabilité quant aux erreurs constatées après la mise en fabrication.
Propriété Intellectuelle : Le Client garantit qu’il détient les droits de reproduction des logos et visuels fournis. Signova conserve la propriété intellectuelle de ses propres créations graphiques, sauf cession écrite explicite.
5. Installation et Risques Techniques
Choc Thermique : Pour toute pose d’adhésifs sur vitrages, il incombe au Client de vérifier auprès de son assureur ou de son fournisseur de verre la compatibilité des matériaux afin d’éviter tout risque de bris de vitre par choc thermique. Signova ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de ce phénomène.
Accès : Le Client s’engage à garantir un accès sécurisé et dégagé aux lieux d’installation aux dates convenues.
6. Délais et Livraison
Les délais de livraison et de pose sont communiqués à titre indicatif. Signova s’efforce de les respecter, mais un retard éventuel ne peut donner lieu à l’annulation de la commande ou à des dommages-intérêts. La responsabilité des marchandises est transférée au Client dès la livraison ou l’installation effective.
7. Modalités de Paiement
Sauf accord particulier, nos factures sont payables au comptant, sans escompte.
Acompte : Un acompte de 30% est exigible à la commande.
Retards : Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application d’intérêts moratoires conformément à la loi luxembourgeoise du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 15% du montant dû.
8. Clause de Réserve de Propriété
Signova conserve la propriété exclusive des produits livrés jusqu’au paiement intégral du prix en principal et accessoires. En cas de défaut de paiement, Signova se réserve le droit de reprendre les marchandises aux frais du Client, sans préjudice de toute autre action judiciaire.
9. Réclamations et Garanties
Toute contestation relative à la conformité des travaux ou à des vices apparents doit être adressée par courrier recommandé dans les 8 jours ouvrés suivant l’installation ou la livraison. Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée sans réserve.
10. Promotion et Références
Signova se réserve le droit de photographier ses réalisations et de les utiliser à des fins promotionnelles (portfolio, réseaux sociaux, site web), sauf opposition expresse et écrite du Client notifiée avant la fin des travaux.
11. Droit Applicable et Litiges
Le contrat est soumis au droit luxembourgeois. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux de la Ville de Luxembourg seront seuls compétents.